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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE - 1 - GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes de matériels par la société LIGHT & DOMOTIQUE - 481 chemin de la Garenne 34560 POUSSAN, ci-après désigné par le "vendeur" au profit des entreprises et clients divers, ci-après désigné "l'acheteur". Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux présentes conditions générales. Ces dernières prévalent sur toutes les conditions générales d'achat et/ou tout autre document particulier émanant de l'acheteur. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées.

ARTICLE - 2 - COMMANDE

Toute commande peut être formulée par écrit ou par tout moyen commercial d'usage (e-mail, site web) approuvé par le vendeur. La commande doit mentionner, notamment : la quantité, la marque, le type, les références, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement s'il est autre que le lieu de facturation. Dès lors que la commande est acceptée par le vendeur, elle est réputée comporter l'accord des deux parties sur la chose et le prix, au sens de l'article 1583 du code civil.

ARTICLE - 3 - PRIX

Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur. Ils sont susceptibles de varier si la commande est passée après les  7 jours de validité du pannier établi par l’acheteur. Les prix s'entendent TTC et les frais de transport sont majorés de la TVA et/ou de tous autres impôts en vigueur. Le prix de certains articles étant susceptibles de varier en fonction des fluctuations des taux de change, des taxes et/ou des tarifs du fabricant, les parties conviennent en pareil cas, que l'acheteur supportera la hausse de plein droit si celle-ci ne dépasse pas 5%, l'acheteur disposera de huit jours après la réception du courrier ou de l’email avec accusé de réception l'informant de cette augmentation, pour résilier sa commande.

ARTICLE - 4 - LIVRAISON

Le principe : la livraison est effectuée par le vendeur aux risques et péril de l'acheteur, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, sous réserve du respect des modalités de paiement.

L'expédition : la livraison est effectuée par un transporteur missionné par le fabricant, aux risques et périls de l'acheteur, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, sous réserve du respect des modalités de paiement. L'acheteur devra en pareil cas vérifier, lors de la réception de la livraison, le nombre et l'état des matériels livrés. En cas de dommage ou d'avarie, il doit émettre les réserves d'usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les délais qui lui sont impartis par ce dernier, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le défaut de conformité d'une partie de la livraison ne dispense pas l'acheteur de son obligation de payer les matériels pour lesquels il n'existe aucune contestation.

Les frais de livraisons sont en fonction des tarifs donnés par la société effectuant la livraison aux clients, sauf condition particulière acceptée par LIGHT & DOMOTIQUE.

ARTICLE - 5 - DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d'approvisionnement au moment de l'offre et ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Le vendeur fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes enregistrées et ne peut être tenu responsable tant vis-à-vis de l'acheteur que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit, y compris notamment le manque à gagner, résultant du défaut ou du refus de satisfaire une commande, de tout retard de livraison ou de toute erreur dans l'exécution d'une commande et ce quel que soit la raison.

Toutefois, si la délivrance du matériel n'est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu'un cas de force majeur, la vente pourra alors être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties après l'envoi d’un email avec accusé de réception, ou lettre recommandée avec accusé de réception. L'acheteur ne pourra alors prétendre qu'à la restitution du montant total de sa commande effectué sur le site web LIGHT & DOMOTIQUE, sans autre indemnité.

Tout retard de livraison dû à un cas de force majeure entrainera, au choix des parties, soit la résiliation pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison, et ce sans qu'ils ne puissent prétendre à aucune autre indemnité.

Le vendeur informera l'acheteur en temps opportun des cas de force majeure. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur a rempli toutes ses obligations à l'égard du vendeur.

ARTICLE - 6 - PAIEMENT TOTAL

Le client doit payer la totalité de sa commande au comptant s’il souhaite que l'envoi ou la programmation de son colis soit effectué(e). Le paiement ne sera considéré qu'après encaissement effectif des fonds. 

Le vendeur se réserve le droit de résilier ou de suspendre les commandes et livraisons en cours en cas de non-paiement, ou de paiement partiel, à l'échéance.

 

ARTICLE - 7 - GARANTIE - ETENDUE

La garantie est toujours celle exprimée par le fabricant des produits dans les notices jointes aux produits. Cette garantie couvre tous les vices cachés ou apparents à compter de la date de livraison.

Les travaux résultant de l'obligation de garantie sont effectués 

- Soit sur site par le fabricant,

- Soit dans les ateliers du fabricant, par enlèvement sur site par le fabricant ou par expédition/réexpédition au frais de l'acheteur.

L'acheteur ne pourra prétendre à une quelconque réparation des préjudices directs ou indirects découlant de l'immobilisation du matériel du fait de l'application de la garantie.

ARTICLE - 8 - GARANTIE - LIMITES ET EXCLUSIONS

Sont exclus de la garantie : le nettoyage et l'entretien courant du matériel définis dans les notices d'utilisation comme étant à la charge de l'utilisateur, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ces opérations. L'acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas ;-

- D'utilisation anormale ou abusive du matériel,

- De réparation ou de toutes interventions exécutées par des personnes non agréées par le fabricant,

- De dégât des eaux, surtension électrique, foudre ou avaries du matériel résultant notamment de collision, chute de matériaux, agression chimique, incendie, vandalisme ou malveillance,

- De détérioration ou d'accidents résultant d'une erreur de manipulation ou de défaut de surveillance ou d'entretien,

- De détériorations prématurées dues à des usures ou anomalies non signalées à temps au fabricant.

Le vendeur pourra demander au fabricant de suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du matériel. Aucune responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée pour pertes et dommages, directs ou indirects, occasionnées par la panne ou défectuosité du matériel.

 

ARTICLE - 9 - DÉLAI DE RÉTRACTATION 

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai commence dès la livraison du dernier article commandé par le consommateur. 

Un contact avec notre entreprise à l’adresse mail : contact@light-domotique.fr, ou au numéro 06 74 77 76 24 (uniquement par appel) doit être établi pour que nous puissions vous permettre d’exercer ce droit. 

Les frais de retour sont à la charge du client ayant commandé sur le site LIGHT & DOMOTIQUE.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les produits :  « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

 

ARTICLE -10- CONDITIONS DE REPRISE 

Les produits des catégories "domotique", "sécurité" et "audio" étant destinés à être programmés et branchés à différents appareils et sources de tension, LIGHT & DOMOTIQUE ne pourra en aucun cas tenu responsable des mauvais branchements et de leurs conséquences. LIGHT & DOMOTIQUE n'acceptera de ce fait aucun retour des produits des catégories nommées ci-dessus.

 

LIGHT & DOMOTIQUE 27/02/2020